Le système légal des voies de
recours institue ainsi un double degré de juridiction dans le domaine du droit de la
construction. Le principe de la double instance est consacré au plan judiciaire,
puisque deux juridictions de rang différent sont susceptibles d'être saisies
successivement contre la décision de l'autorité administrative de première instance.
L'article 46 al. 1 DPC déroge à ce mécanisme, puisqu'il permet à une autorité de
recours de statuer en premier lieu, à la place de l'autorité administrative de première
instance, sur une demande de modification du permis.