Plus précisément, on est en présence d'une cession
aux fins de garantie, qualifiée aussi de cession fiduciaire par la jurisprudence (ATF
123 III 63). Elle consiste en ce que le titulaire d'une créance (le fiduciant ou le cédant)
cède sa créance à une personne (le fiduciaire ou le cessionnaire) en garantie d'une
créance (la créance principale) que cette personne a envers lui ou envers un tiers. Le
cessionnaire prend de son côté l'engagement personnel de ne pas faire de la créance
un usage qui va au-delà de ce qu'exige la garantie de la créance principale
(STEINAUER, op. cit., tome III, no 3055).