Combiné avec l'article 4 al. 2 LInf, l'article 12 ch. 2 RCV rend accessible à toute
personne l'enregistrement de l'intégralité des débats du Conseil de ville. Ainsi que le
relève l'intimée, le droit du requérant – ainsi que celui de toute personne – à être
entièrement informé sur les débats des séances du Conseil de ville est garanti
puisqu'il peut non seulement prendre connaissance du procès-verbal résumé par le
secrétariat du Conseil de ville, mais aussi auditionner la bande enregistrée au format
audio des débats. Par rapport à l'ancienne version de l'article 12 RCV, seul le support
de l'information est modifié.