Toutefois, la question de savoir si les
articles 32 al. 2 LCom et 12 ch. 1 litt. c RCV sont conformes à l'article 67 CJU, en tant
qu'ils ne prescrivent pas la retranscription intégrale des débats dans un procès-verbal,
peut rester ouverte, au vu des motifs qui suivent.

4.3 Il reste en effet à examiner si l'article 12 ch. 2 RCV permet l'accès du public à
l'intégralité des délibérations du Conseil de ville de Porrentruy.