On doit ainsi admettre que la seule possibilité pour le public et pour la presse
d'assister aux séances d'un conseil général ne suffit pas à garantir effectivement le
principe de la publicité des débats. Ce principe doit, de surcroît, être concrétisé d'une
autre manière afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance de l'intégralité
des discussions qui ont lieu au sein d'un organe législatif. Il s'agit d'assurer à
quiconque qui, pour quelque raison que ce soit, ne peut suivre une séance d'un
conseil général, la possibilité d'avoir accès à ce qui s'y est dit.