3.2 En l'espèce, force est de constater que l'article 12 ch. 1 litt. c RCV est conforme aux
exigences minimales découlant de l'article 32 al. 2 LCom et va même plus loin,
puisqu'il prévoit, dans sa nouvelle teneur, que le procès-verbal mentionne les
orateurs, la position des groupes du Conseil de ville et du Conseil municipal, les
propositions présentées et les décisions prises, les résultats des votations et
élections. Certes, il n'est plus exigé que le procès-verbal retranscrive les points
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