S'agissant des législatifs communaux (assemblées communales et conseils
généraux), l'article 17 al. 1 LInf se borne à prévoir que les assemblées et les séances
des législatifs communaux sont publiques. Aucune allusion n'est faite à l'existence
d'un procès-verbal, contrairement à certaines dispositions de la LInf elle-même
concernant les séances d'autres organes cantonaux et communaux.