L'intimée rappelle également la jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle la liberté d'information se limite aux seules informations généralement
accessibles ou disponibles. Cette jurisprudence est respectée dans la mesure où le
requérant a la possibilité d'assister personnellement aux séances du Conseil de ville
ou, si tel n'est pas le cas, de consulter le procès-verbal décisionnel établi par le
secrétariat du Conseil de ville et, s'il désire davantage d'informations, d'auditionner la
bande enregistrée format audio des débats.