L'intimée considère quant à elle que le droit à l'information des citoyens n'a pas été
modifié par la nouvelle teneur de l'article 12 RCV quant à son étendue, car si il a été
renoncé à la retranscription intégrale des débats du Conseil de ville au procès-verbal,
l'audition de la bande enregistrée sur format audio permettra d'avoir accès à
l'intégralité des débats. Seul le support a été modifié, mais il n'en résulte aucune
diminution du droit à l'information ou une restriction de celui-ci par rapport à la
situation actuelle.