2.
2.1 Le requérant soutient que le nouvel article 12 RCV, dans la mesure où il ne prévoit
plus de procès-verbal relatant toutes les discussions, propositions, délibérations et
décisions des séances du Conseil de ville, est contraire à l'article 68 CJU qui garantit
la transparence des activités des pouvoirs publics; il contrevient aussi à l'article 6 LInf
duquel il résulte que l'information délivrée doit être conforme aux faits, claire,
complète et rapide.