Dans les municipalités qui ont remplacé l'assemblée communale par un conseil
général, le règlement de cet organe est susceptible d'être attaqué devant la Cour
constitutionnelle comme n'importe quel autre règlement communal (MORITZ, La
juridiction constitutionnelle dans le canton du Jura, 1993, no 66). La Cour
constitutionnelle est dès lors compétente pour contrôler la validité de l'article 12 du
règlement du Conseil de ville de Porrentruy tel qu'il a été modifié, étant précisé que
le Conseil de ville est un conseil général au sens des articles 118 CJU et 85 LCom.