Elle est d'avis qu'en prévoyant l'établissement d'un "procès-verbal
décisionnel" et l'enregistrement format audio de l'intégralité des débats des séances
du Conseil de ville, le nouvel article 12 RCV garantit au requérant un droit d'accès
plein et entier au contenu des séances du Conseil de ville et qu'ainsi son droit à
l'information est pleinement préservé. Elle conteste également que le principe de la
publicité des débats soit violé, puisque le requérant peut assister aux séances du
Conseil de ville personnellement, peut consulter le procès-verbal décisionnel établi