Le requérant est également d'avis que la
modification contestée viole le principe des droits acquis. Enfin, la garantie
constitutionnelle de la publicité des débats lui paraît "égratignée" par la modification
de l'article 12 RCV. Il relève à cet égard que la rédaction de procès-verbaux complets
des séances permet de favoriser la transparence lorsque le droit à la publicité des
débats ne peut être garanti en raison de la présence d'un grand nombre de personnes
aux séances; il lui est arrivé personnellement de ne pas trouver de place dans la salle
du Conseil de ville ou de devoir rester debout pendant toute la séance.