1. Le procès-verbal mentionne :
a) le jour, l’heure et la durée de la séance, l’ordre du jour et le lieu ;
b) la liste des membres présents et excusés ;
c) les orateurs, la position des groupes du Conseil de ville et du Conseil municipal,
les propositions présentées et les décisions prises, les résultats des votations et
élections ;
d) les membres obligés de s’abstenir de voter en vertu de l’article 14, alinéa 3, du
ROAC.

2. Les débats du Conseil de ville sont enregistrés au format audio et conservés au
Secrétariat municipal pour les archives.