1. Le procès-verbal mentionne :
(..)
c) les orateurs, la position des groupes du Conseil de ville et du Conseil municipal,
les propositions présentées et les décisions prises, le résultat des votations et des
élections;
2. Les débats du Conseil de ville sont enregistrés au format audio et conservés au
secrétariat municipal pour les archives. Ils sont à la disposition des Conseillères et
Conseillers qui souhaitent écouter un enregistrement des débats.

Cette modification a été publiée dans le Journal officiel du 9 décembre 2009 et
déposée publiquement du 10 au 29 décembre 2009.