1. Le procès-verbal mentionne :
(…)
c) les orateurs, les points importants de leurs déclarations, les propositions et les
décisions prises, le résultat des votations et des élections;
2. Les débats du Conseil de ville peuvent être enregistrés. L'enregistrement est
réservé au seul usage du Secrétariat pour la rédaction du procès-verbal et effacé
après approbation du procès-verbal.
2

Dans la teneur adoptée par le Conseil de ville lors de la séance du 3 décembre 2009,
l'article 12 ch. 1 litt. c et ch. 2 RCV dispose ce qui suit :