Intimée : Municipalité de Porrentruy, Hôtel de ville, 2900 Porrentruy,
- représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à 2900 Porrentruy.

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CONSIDÉRANT

En fait :

A. Le 3 décembre 2009, le Conseil de Ville de la commune municipale de Porrentruy a
modifié l'article 12 de son règlement (ci-après : RCV) qui traite du contenu des procèsverbaux de ses séances.

La teneur de l'article 12 ch. 1 litt. c et ch. 2 RCV avant modification était la suivante :