Dans la décision du 22 décembre 2020 (CIV/652/2020 ; PJ 2 de l’autorité intimée), la Juge civile rappelle que le but du syndicat est d’offrir aux exploitants concernés, dont fait partie l’intimé, l’utilisation d’un ouvrage (chemin goudronné) propre à leur permettre d’accéder en commun aisément et en sécurité à leur exploitation (c. 2.1). Il est également précisé que le syndicat en cause n’a jamais cessé d’exister depuis sa création en 1966 et que son existence a bel et bien fait l’objet d’une mention au Registre foncier portant sur l’appartenance des propriétaires des parcelles nos E.________, I.________, E.________, H.