du syndicat. Les membres du syndicat répondent solidairement des obligations du
syndicat (cf. art. 4 des statuts du syndicat). Chaque propriétaire met à disposition
gratuitement le terrain nécessaire aux constructions. L’emprise du chemin demeure partie

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intégrante des différentes parcelles touchées ; une servitude de droit de passage à charge
et en faveur de toutes les parcelles concernées sera inscrite au Registre foncier (cf. art.
29 des statuts du syndicat).