{"Signatur": "JU_TC_009", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_009_CA-2025-50_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CA_2025_50_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7315808611e055f93faea8aa83a3896f7a9dfa70ccb97708cf652745cf43e64b6a49e363c10917e4a6e05c653c350b10ce&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7315808611e055f93faea8aa83a3896f7a9dfa70ccb97708cf652745cf43e64b6a49e363c10917e4a6e05c653c350b10ce&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CA_2025_50", "Checksum": "d6b0aff369b1bf23bcd8e32fea3dddb0"}, "Scrapedate": "2026-04-04", "Num": ["CA 2025 50"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Affaires contentieuses 00.00.0000 CA 2025 50"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Affaires contentieuses"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Affaires contentieuses"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Affaires contentieuses"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "grand permis | java.util.HashMap/1797211028"}], "ScrapyJob": "446973/25/2347", "Zeit UTC": "04.04.2026 23:30:47", "Checksum": "69da63cc9a6f082b518ffb0a1e73116a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Affaires contentieuses 00.00.0000 CA 2025 50\nRegeste:\ngrand permis | java.util.HashMap/1797211028\n\nN/réf. : CA/00050/2025 - bsc/bc\nt direct : 032 420 33 85, bruno.carnazzi@jura.ch\n\nDECISION\n\nLe Juge administratif\n\ndans la procédure de recours liée entre\n\nA.________\nB.________\n- représentés par Me Genna Gian Sandro, avocat à 3001 Berne,\n\nrecourants\n\net\n\nC.________\n\nintimé\n\net\n\nD.________,\n\nautorité intimée\n\nrelative à la décision sur opposition du 10 avril 2025 de la D.________ ;\nEN FAIT\n\nA. Le 7 mai 2021, C.________ (ci-après : l’intimé) a déposé une demande de permis de\nconstruire portant sur le changement d’affectation du bâtiment n° 3 et la régularisation de\ntravaux effectués sans autorisation, soit : l’aménagement d’une buvette de campagne et\nd’un stöckli, l’agrandissement du garage au rez-de-chaussée, la couverture de la terrasse\nexistante Sud et la pose d’un poêle, la construction d’un mur de soutènement à l’Est, la\nconstruction d’un dépôt, l’agrandissement d’un dépôt à bois, la construction d’un bûcher\nà bois en annexe, le groisage de la place Ouest et de l’accès à la terrasse Sud, sur la\nparcelle E.________\n\nB. Le 28 mai 2021 est intervenue la publication au Journal officiel.\n\nC. Le 29 juin 2021, A.________ et B.________ (ci-après : les recourants) ont formé\nopposition contre la demande de permis susmentionnée.\n\nD. Par décision du 10 avril 2025 (ci-après : décision attaquée), la D.________ (ci-après :\nl’autorité intimée) a déclaré irrecevable l’opposition déposée par les recourants et a délivré\nà l’intimé un permis de construire portant sur le changement d’affectation du bâtiment n°\n3 et la régularisation de travaux effectués sans autorisation, soit : l’aménagement d’une\nbuvette de campagne et d’un stöckli, l’agrandissement du garage au rez-de-chaussée, la\ncouverture de la terrasse existante Sud et pose d’un poêle, la construction d’un mur de\nsoutènement à l’Est avec clôture, la construction d’un bûcher à bois à l’Est, le groisage de\nla place Ouest pour l’aménagement de 5 cases de stationnement, l’aménagement de deux\nbandes de roulement avec bande herbeuse pour accès à la terrasse Sud, la plantation de\n5 arbres à hautes-tiges feuillus, l’aménagement de 3 cases de stationnement au Sud-Est\ndu bâtiment n° 2F, sur la parcelle E.________\n\nE. Le 26 mai 2025, les recourants ont déposé un recours contre la décision précitée et ont\nretenu les conclusions suivantes :\n\n1. Annuler la décision du 10 avril 2025 du service de l’aménagement du territoire, section\nconstruction, relative au permis de construire pour la parcelle E.________ ;\n\n2. Démolition des constructions non autorisées en zone agricole ;\n\n3. Interdiction de traverser et de pénétrer sur la parcelle F.________ pour les\npropriétaires, visiteurs, fournisseurs de la parcelle E.________ C.________, avec\npanneau d’interdiction ; panneau indicateur pour l’enseigne du restaurant à\nG.________ doit être enlevé ;\n\n4. Sous suite des frais judiciaires et d’indemnités.\n\nLe recours est accompagné de cinq pièces justificatives sous bordereau (PJ 1 à\n5 des recourants).\n\n2\nF. Le 7 juillet 2025, l’intimé a déposé sa réponse et a retenu les conclusions suivantes :\n\n1. Déclarer le recours irrecevable.\n\n2. Débouter les appelants de leurs conclusions.\n\n3. Constater que le permis de construire contesté n’a aucun lien juridique ou de\nconcurrence avec l’utilisation du chemin d’accès mentionné par les recourants.\n\nG. Le 30 juillet 2025, l’autorité intimée a déposé sa réponse et a retenu les conclusions\nsuivantes :\n\n1. Rejeter le recours, dans la mesure de sa recevabilité.\n\n2. Partant, confirmer la décision attaquée et le permis délivré.\n\n3. Sous suite de frais et dépens.\n\nLa réponse est accompagnée du dossier de la décision attaquée (ci-après : dossier SPC)\net de deux pièces justificatives sous bordereau (PJ 1 et 2 de l’autorité intimée).\n\nH. Le 7 août 2025, le Juge administratif a retourné la clé USB déposée par les recourants en\nPJ 4 de leur recours, en leur expliquant que les règles en matière de sécurité informatique\nde l’administration cantonale jurassienne ne lui permettent pas d’utiliser une telle clé USB.\nLe Juge les a invités à contacter son greffe pour qu’il leur envoie un lien vers une\nplateforme en ligne sur laquelle ils pourraient partager leurs moyens de preuve en toute\nsécurité.\n\nCe courrier est resté sans réponse de la part des recourants.\n\nI. Le 29 septembre 2025, les recourants ont déposé leur réplique, accompagnée d’une pièce\njustificative (PJ 6 des recourants).\n\nJ. Le 4 novembre 2025, l’intimé a déposé sa duplique.\n\nK. Le 4 novembre 2025, l’autorité intimée a déposé sa duplique, accompagnée de trois\npièces justificatives (PJ 3 à 5 de l’autorité intimée.\n\nL. Le 9 janvier 2026 s’est tenue l’audience des débats lors de laquelle les parties ont\nconfirmé leurs conclusions.\n\nLors des premières plaidoiries, les recourants ont déposé une pièce justificative (PJ 7 des\nrecourants).\n\nLes parties ont été interpellées.\n\n"}