L’ORNI règle les limitations des émissions ainsi que les valeurs limites d'immissions pour
les stations émettrices de téléphonie mobile et les raccordements sans fil d'abonnés (art.
2 al. 1 let. a, ch. 6 de l’annexe 1 ORNI et annexe 2 ORNI ; ATF 138 II 173 consid. 5.1 ;
arrêt 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 consid. 3.1). Cette ordonnance fixe deux types
de valeurs limites, chacune ayant une annexe dédiée. Il s’agit premièrement des valeurs
limites d’immissions, pour la protection contre les effets thermiques scientifiquement