Après une enquête
écrite auprès des cantons en 2020, il est apparu que certains d'entre eux menaient déjà
des contrôles sur place. Un groupe d'accompagnement a été créé et est en train de définir
la procédure à suivre pour ce type de contrôles. Cet examen à l'échelle nationale permettra
de vérifier si les systèmes d'assurance qualité fonctionnent correctement.

À l'heure actuelle, il n'y a toutefois aucune raison de remettre en cause le bon
fonctionnement des systèmes d'assurance qualité (arrêts TF 1C_45/2023 du 16 janvier
2024 c. 6.3 ; 1C_694/2021 du 3 mai 2023 c. 6 ; 1C_100/2021 du 14 février 2023 c. 9.5.5).