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Dans ses déterminations, l'OFEV indique qu'il est actuellement en train d'effectuer avec les
cantons un nouveau contrôle du bon fonctionnement des systèmes d'assurance qualité à
l'échelle nationale, en mettant l'accent sur la transmission de données entre l'installation et
les bases de données conformément au mandat du Tribunal fédéral. Après une enquête
écrite auprès des cantons en 2020, il est apparu que certains d'entre eux menaient déjà
des contrôles sur place.