Le Tribunal fédéral a toutefois demandé à l'OFEV de faire effectuer ou de
coordonner un nouveau contrôle du bon fonctionnement des systèmes AQ à l'échelle
nationale après 2010/2011. Le flux de données ou le transfert de données de l'installation
réelle vers la base de données AQ devait également être vérifié par des contrôles sur place.