Le Tribunal fédéral a considéré que les écarts constatés dans un canton pour des antennes
de téléphonie mobile par rapport aux réglages autorisés ne permettaient pas de conclure
de manière générale à l'inefficacité des systèmes d'AQ. L'ampleur des écarts ainsi que
leurs conséquences sur l'exposition au rayonnement non ionisant dans les LUS n'étaient
pas encore connues et les constatations correspondantes concernant d'autres cantons
faisaient défaut. Le Tribunal fédéral a toutefois demandé à l'OFEV de faire effectuer ou de
coordonner un nouveau contrôle du bon fonctionnement des systèmes AQ à l'échelle
nationale après 2010/2011.