2 et 3,
annexe 1 ORNI doit être autorisée pour l'installation litigieuse. Le Tribunal fédéral ajoute
que la mise en œuvre d'une procédure ordinaire d'octroi du permis de construire semble
nécessaire afin de garantir de manière raisonnable le droit d'être entendu et la protection
juridique des personnes concernées. Les personnes concernées peuvent certes demander
un contrôle officiel des immissions dans des cas particuliers, même sans procédure d'octroi
d'un permis de construire. Cela présuppose toutefois que les personnes concernées aient
connaissance des immissions ou de leur modification.