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déterminant) de telle façon que les limitations préventives des émissions définies à l’annexe
1 de l’ORNI ne soient pas dépassées dans les « lieux à utilisation sensible » (LUS). Selon
une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le principe de prévention est réputé
respecté en cas de respect de la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation
sensible où cette valeur s’applique (ATF 133 II 64 c. 5.2 ; 126 II 399 c. 3c ; arrêts TF
1C_693/2021 du 3 mai 2023 c. 4.1 ; 1C/518/2018 du 14 avril 2020 c. 5.1.1 ; 1A.68/2005 du
26 janvier 2006