En fixant les valeurs limites de l’installation, le Conseil fédéral a créé une marge de
sécurité en vue de dangers avérés pour la santé. Par ailleurs, proposer une adaptation des
valeurs limites réglées dans l’ORNI est en premier lieu l’affaire des autorités spécialisées
compétentes et non du Tribunal fédéral. Actuellement, c’est l’OFEV qui a rempli cette tâche.