Cas échéant, les adaptations
du Règlement communal sur les constructions de Delémont (ci-après : RCC) sont bien
prévues dans la révision partielle en cours qui arrive en fin de processus. Le Conseil de
Ville sera sollicité sur ce dossier dans le courant de l’année 2025. Dès lors, il convient de
tenir compte de ce projet de planification dans le jugement à venir, en application du
principe de l’effet anticipé négatif dans plans en voie d’élaboration.