La protection contre les immissions est régie par la LPE. S'agissant de la protection contre
le rayonnement non ionisant généré par l'exploitation d'installations stationnaires, le Conseil
fédéral a édicté l’ORNI. En application du principe de prévention posé à l'art. 11 al. 2 LPE
et repris à l'art. 4 al. 1 ORNI, les installations concernées ne doivent pas dépasser les
valeurs limites d'émission prescrites par l'annexe 1 de l'ordonnance, dans les LUS
(principalement les locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant
une période prolongée ;