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Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a d’abord rappelé que, selon l’art. 73 Cst, la
Confédération et les cantons œuvrent à l’établissement d’un équilibre durable entre la
nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l’être humain.
Selon l’art. 74 Cst, la Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son
environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (al. 1). Elle veille à
prévenir les atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’être humain et son
environnement naturel (al. 2).