Celle-ci indiquait précisément l’ouvrage de protection de la conduite
de gazoduc et il a pu faire opposition en se référant précisément à cet ouvrage de
protection. Il lui était en outre loisible de consulter les plans au bureau communal. Une
indication générale était donc suffisante, toutes les informations spécifiques se trouvant
dans le dossier.

3.3.3 Le recourant considère qu’un délai d’opposition de 30 jours devait s’appliquer pour les
ouvrages de protection sur des parcelles en zone agricole.