Il est alloué des dépens lorsque les collectivités
publiques ont dû faire appel à un mandataire extérieur et qu’il en est résulté des frais
élevés ou que d’autres circonstances particulières le justifient, notamment la complexité
en fait ou en droit de l’affaire, le fait que la partie adverse était assistée d’un mandataire
professionnel ou lorsque l’équité l’exige. Il s’agit d’une « Kannvorschrift » et une certaine
latitude est laissée à l’autorité (P. BROGLIN, G. WINKLER DOCOURT, J. MORITZ, Procédure
administrative et juridictionnelle, 2ème édition, n° 700).