6.2 Force est de constater qu’il n’y a pas lieu d’annuler le vote au vu du résultat clair du vote,
de l’absence d’un vice grave ou d’une irrégularité pouvant influencer la formation de la
volonté populaire. Il ressort sans équivoque du procès-verbal que l’assemblée a pu
délibérer valablement, et que le règlement contesté par le recourant a été adopté à une
majorité plus qu’évidente. Il n’y a ni violation de la loi ni constatation inexacte de faits.

Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

7. Frais et dépens

7.1 Le recourant succombe. Conformément à l’art. 219 al. 1 Cpa il doit supporter les frais
judiciaires.