Il n’existe ainsi
pas d’obligation de tenir une liste nominative des ayants droit au vote. Enfin et par
surabondance, le recourant, présent à l’assemblée, ancien conseiller communal et
membre de la commission des pâturages de 2005 à 2016 ou 2017 connaissait
parfaitement les 47 personnes présentes. Il est de parfaite mauvaise foi en prétendant
qu’il n’est pas possible de savoir si d’autres agriculteurs ayants droit que ceux cités dans
le procès-verbal étaient présents à l’assemblée !

3. Le recourant considère que les agriculteurs ayants droit et la secrétaire du jour, mariée
à un agriculteur, devaient se retirer.