27 du Règlement d’organisation de la
commune de B.________ prévoit également que le procès-verbal sera rédigé par le
secrétaire de l’assemblée. Y seront mentionnés : le lieu et la date de l’assemblée, le nom
du président et du secrétaire, le nombre de citoyens présents, toutes les propositions
formulées et les décisions prises, ainsi qu’un résumé de la discussion. Il n’existe ainsi
pas d’obligation de tenir une liste nominative des ayants droit au vote.