2.2 A toutes fins utiles, il peut être rappelé au recourant que les délibérations des organes
communaux sont consignées dans un procès-verbal. Celui-ci doit en tout cas mentionner
le nombre de personnes présentes, ainsi que toutes les propositions présentées et les
décisions prises (art. 32 al. 2 LCom). L’art. 27 du Règlement d’organisation de la
commune de B.________ prévoit également que le procès-verbal sera rédigé par le
secrétaire de l’assemblée.