1C_136/2018
du 26 novembre 2018 consid. 4.1 destiné à publication et les arrêts cités).

2.1.2 Au cas particulier, il s’agit de l’adoption d’une norme d’intérêt général qui touche aux
intérêts généraux de la collectivité des ayants droit de la commune de B._______.
L’adoption du règlement de jouissance est opposable à tous les ayants droit de la
commune de B.________ et pas seulement à une minorité d’entre eux. Le recourant ne
peut dès lors valablement soulever une violation du droit d’être entendu dans ce contexte
d’adoption d’une norme législative.

Ce grief doit être rejeté.