En application de la législation et de la jurisprudence en la matière, il n’y avait pas lieu
pour les agriculteurs ayants droit de se retirer, ce d’autant que le recourant est également
agriculteur ! Ce vice aurait en outre dû être soulevé immédiatement à l’assemblée. Le
procès-verbal de l’assemblée a été tenu conformément aux dispositions et il n’est pas
obligatoire de tenir une liste nominative. Le règlement d’organisation et de jouissance de
la commune de B._______ définit les personnes qui habitent le territoire de la section et
jouissent du droit de vote en matière communale et dans la section.