Selon la jurisprudence, la possibilité de l’influencer suffit pour
reconnaître une violation du droit. Le recourant se plaint également d’une constatation
inexacte des faits, qui peut avoir eu une influence sur le résultat du vote, puisque
l’annexe 6 du règlement retient pour le recourant une SAU de 14,18 ha, alors que selon
le recensement agricole le recourant dispose de 15,16 ha et il peut y avoir d’autres
erreurs. Les chiffres retenus se fondent sur les données de 1998. On ne peut pas exclure
que les conditions aient changé depuis lors (constructions, modifications de limites
forestières, pertes de forêts dans les pâturages boisés etc.).