Il est agriculteur ayant droit et dispose du meilleur rapport. Une partie
importante des votants a pu être influencée par la présentation du président de la
commission des pâturages. Celui-ci avait un intérêt direct à l’approbation du règlement
et il devait se retirer. Compte tenu de sa prise de parole, il n’est pas exclu qu’il ait pu
influencer le vote. Selon la jurisprudence, la possibilité de l’influencer suffit pour
reconnaître une violation du droit.