D. L’assemblée du 31 mars 2021 est ouverte par le Maire qui salue le représentant du
délégué aux affaires communales ainsi qu’un collaborateur à la Fondation rurale
interjurassienne (FRI). Le président des assemblées, C.________, fait voter l’entrée en
matière qui est acceptée par une grande majorité des ayants droit et 4 avis contraires.

D.________, membre de la commission des pâturages, expose que la commission avait
pour mandat de mettre en adéquation le règlement avec ce qui se passe sur le terrain
depuis 20 ans. « Les données de base, dès le départ, ont toujours été les attributions de
1998 » (PJ 7 de l’autorité intimée).