Exceptionnellement, il est dérogé à cette
règle lorsqu'une décision conforme à la loi s'oppose à une pratique illégale que l'autorité
a l'intention de continuer de pratiquer de manière générale; le citoyen ne peut donc
prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration
persévérera dans l'inobservation de la loi (TF 1C_626/2013 du 22 octobre 2013 consid.
3; ATF 136 I 65 consid.