CA 2/2019 – décision du 18.12.2019 7
3.2 Enfin, s’il fallait examiner ce motif sous l’angle de la récusation, il conviendrait en tout état
de cause de relever que ce grief est manifestement tardif. Le motif de récusation doit être
invoqué aussitôt que la personne concernée en a connaissance, c’est-à-dire dans les
jours qui suivent la connaissance de la cause de la récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2).
A cela s’ajoute qu’en vertu de l’art.