Il est ainsi possible de renoncer à l’administration de certaines
preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l’authenticité n’est pas
important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà des constatations
versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la conclusion qu’elles ne sont pas
décisives pour la solution du litige ou qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son
opinion. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation