L’autorité intimée n’a pas pris en compte l’amélioration apportée par la
palissade qui avait pour objectif de remplacer une vieille barrière. En retenant l’absence
de démonstration relative à l’amélioration esthétique de la palissade, l’autorité intimée a
commis un abus de son pouvoir d’appréciation et une constatation inexacte des faits
pertinents. Elle est tombée dans une situation caractéristique d’arbitraire qui doit conduire
à l’annulation de la décision.