LE TRIBUNAL ARBITRAL EN MATIÈRE D'ASSURANCE-MALADIE

constate

que la demande du 4 décembre 2015 est recevable et n'est pas prescrite ; partant,

dit

qu'il y a lieu d'entrer en matière sur les prétentions de la demanderesse à l'encontre du
défendeur ;

joint

au fond les frais et dépens de cette partie de la procédure ;

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
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