4.2
et les références citées). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que l'événement
qui fait courir le délai de restitution d'un an ne peut être que le moment où l'assureur
a connaissance du caractère non économique de la pratique médicale du médecin
concerné, soit après que les données pertinentes ont été traitées et analysées (TF
9C_821/2012 précité consid. 4.3).