A. A partir de 2009, santésuisse (ci-après : la demanderesse) a informé à réitérées
reprises A. (ci-après le défendeur), médecin pratiquant à titre indépendant, que ses
indices RSS et ANOVA dépassaient le seuil de tolérance et étaient, par conséquent,
statistiquement hors normes. En d'autres termes, les traitements qu'il dispensait ne
respectaient pas le principe d'économicité. Le défendeur était invité à se déterminer
à ce sujet, dès lors que le dépassement pourrait résulter d'éventuelles particularités
de son cabinet.