A l'appui de sa décision d'homologation, la juge civile a constaté que la majorité des
créanciers chirographaires avait adhéré au concordat, seul A. s'y étant opposé. Par
ailleurs, elle a considéré que la majorité "à raison des créances" était atteinte dès lors
que la proportion des créances pour lesquelles l'adhésion au concordat a été donnée
(CHF 190'806.-) était de 67,98 % des créances produites, lesquelles avaient été
rendues vraisemblables (CHF 280'676.40).